M. Patrick Baudry prend la parole au nom de la liste PAR pour donner lecture du texte suivant, rédigé collectivement, et exprimant la synthèse d’une parole plurielle mais dont ce texte atteste la cohérence :
Monsieur Singaravelou :
Nous sommes aujourd’hui convoqués pour l’élection au Conseil scientifique de l’« intuitu personae ».
Avant d’expliquer les motifs de notre position collective face au vote prévu par l’ordre du jour, permettez-nous dans un premier
temps de nous étonner par oral, comme plusieurs l’ont déjà fait par écrit, de nous être trouvés convoqués dans une telle urgence. L’on peut comprendre qu’il faille remettre l’université en marche
rapidement, après la longue période de latence que vous avez souhaitée afin de pouvoir négocier votre maintien par le CA. Mais il faut la remettre en marche dans de bonnes conditions. Or la
première de ces conditions est que soit respecté un délai minimum entre réception de la convocation et tenue du Conseil, permettant aux Conseillers de s’organiser. Un délai légal de 15 jours
francs, même s’il n’est pas inscrit dans les statuts, est le délai de rigueur dans toute association ou syndic, un délai de huit jours francs pouvant être envisagé en cas de convocation
extraordinaire pour une convocation qui devrait être acheminée aussi par voie postale. En énonçant que toute demande de mise de question à l’ordre du jour du Conseil doit parvenir à la présidence
au moins huit jours avant la tenue du dit Conseil, les statuts de notre université énoncent implicitement que la convocation indiquant la date du Conseil doit parvenir aux conseillers plus de
huit jours avant cette date : au moins dix jours, si l’on tient compte des délais minimum d’acheminement du courrier. Dans tous les cas, nous demandons qu’à
l’avenir l’ordre du jour ainsi que les documents nécessaires à un examen serein par le Conseil soient portés à la connaissance des
Conseillers dans un délai de quinze jours francs. Les aléas du courrier interne, ajoutés au délai resserré entre l’envoi de la convocation et la date prévue pour le Conseil font que
certains collègues n’ont trouvé leur convocation qu’il y a deux jours. Nous dénonçons cette précipitation soudaine imposée aux Conseillers et demandons que le délai minimum entre réception de la
convocation et tenue du Conseil soit respecté. Vous allez néanmoins constater que cette dénonciation ne se traduit pas par une volonté de bloquer le fonctionnement de l’institution, mais au
contraire, d’en assurer la bonne marche.
Concernant l’ordre du jour de la présente séance, à savoir l’élection de l’intuitu personae, nous tenons à vous faire connaître, et à faire connaître au Conseil les raisons collectives, institutionnelles et politiques, de notre vote négatif, décidé collectivement, quant à la candidature que vous proposez.
Nous nous trouvons aujourd’hui, après le vote du Conseil d’Administration du 7 avril, dans une situation pour le moins singulière, et qu’il faut rappeler. Elle détermine en effet le cadre politique dans lequel nous sommes appelés à travailler et par rapport auquel nous devons aujourd’hui, ainsi que pour l’avenir, nous positionner clairement. Vous connaissez l’argumentaire que je vais résumer, mais c’est la première fois que nous l’exposons dans l’enceinte de ce nouveau Conseil Scientifique, où il va déterminer notre positionnement, et c’est donc à l’ensemble du Conseil que nous nous adressons. Le constat de départ est que l’université a désormais à sa tête un président dont le maintien a été voté le 7 avril contre une large majorité d’élus enseignants, étudiants et Biatoss, dont 13 d’entre eux s’étaient publiquement engagés sur son non-maintien. Ce maintien a été obtenu avec l’appui déterminant des élus du CA non-membres de l’université, à savoir les personnalités extérieures. Finalement, face au l’égalité des voix pour et contre le maintien : 14 voix pour, 14 contre, c’est la voix prépondérante du président lui-même, qui a donc pu voter 2 fois pour son propre maintien, qui a départagé le score. Au bout du compte, le président a été maintenu avec l’appui de seulement 8 voix sur les 22 élus de la communauté universitaire, au sein de laquelle il est donc largement minoritaire.
Ce processus est conforme à la présidentialisation voulue par la loi LRU qu’une très large majorité d’entre nous ont dénoncée à plusieurs reprises, y compris au sein de l’assemblée générale extraordinaire des 3 Conseils le 28 novembre 2007. Il crée cependant un décalage inquiétant entre un pouvoir présidentiel appuyé sur les personnalités extérieures et la communauté universitaire, telle qu’elle a pu exprimer sa volonté lors des élections aux 3 Conseils du 19 février dernier. Celles-ci ont, chez les enseignants-chercheurs, dans chacun des 3 Conseils et dans l’ensemble des 3 Conseils, tous collèges confondus, donné à nos listes PAR une large majorité : 57,4% des voix (56,03% au CS). Ce vote nous investit d’une responsabilité particulière.
On peut, en s’abritant derrière la loi électorale LRU, qui fait que la majorité des votes ne se traduit pas en majorité équivalente de sièges au Conseils, vouloir ignorer cet état de fait. Ce serait pourtant contraire à l’esprit de la démocratie, nul ne peut le nier. Ajoutons que ce serait institutionnellement dangereux. Ceci voudrait dire en effet qu’en invoquant, comme on l’a pu l’entendre, des arguments tels que « c’est la politique » ou « c’est la loi », on trouve normal d’imposer un pouvoir à une majorité d’électeurs qui n’en ont pas voulu. Ceci ne peut être que politiquement néfaste dans un contexte où il importe que la communauté universitaire soit le plus soudée possible face aux réformes délicates dans lesquelles elle se trouve, parfois contre sa propre volonté, engagée. Ceci en effet ne peut qu’accroître des divisions et des frustrations qui fragilisent notre institution dans une conjoncture où il importe, au contraire, de la renforcer.
Il y a dans cette affaire deux légitimités, deux conceptions de la légitimité, surtout, qui s’affrontent, une légitimité légale, ou légaliste, et une légitimité démocratique, ou démocrate. Cette scission, qui fissure de l’intérieur un pouvoir légalement légitime mais démocratiquement illégitime est néfaste pour tous. Elle porte un déni de l’expression majoritaire de tous ceux qui permettent, jour après jour, le bon fonctionnement de notre université. Elle porte aussi le déni du droit à la représentation, dans les plus hautes instances, de ceux qui, dans ce système hautement hiérarchisé, occupent les postes considérés comme les moins prestigieux.
Il existe un remède. Conformément à ce que nos listes PAR ont préconisé dans leurs programmes sur la gouvernance, ceci implique que l’on redonne aux Conseils la véritable capacité de proposition, de débat et de décision dont ils ont été trop souvent privés lors de la dernière mandature. Ceci vaut, autant que pour les autres, pour le Conseil Scientifique. Les Conseils doivent jouer, face à une présidentialisation dont les risques sont désormais avérés, un véritable rôle de contre-pouvoir. Ceci implique que tous les dossiers, toutes les informations leur soient communiqués en temps utile, et plus encore, qu’ils soient non seulement informés, mais encore consultés quant aux propositions ou aux décisions émanant du pouvoir présidentiel. Tout particulièrement, il importe pour la sante de notre institution que soient consultés les enseignants-chercheurs élus de la liste PAR, investis par le scrutin du 19 février d’une responsabilité en tant que représentants de la majorité démocratique.
En l’occurrence, force est de constater que l’extrême brièveté des délais imposés aujourd’hui a privé les Conseillers du temps de la concertation nécessaire à une prise de position sereine face à l’ordre du jour. Force est également de constater qu’aucune concertation entre la présidence et nos élus n’a eu lieu.
En l’absence du respect de toute procédure d’information et de consultation préalable, les enseignants-chercheurs de la liste PAR, appelant l’ensemble des élus qui font le même constat à les rejoindre, refuseront de jouer le rôle de chambre d’enregistrement. Telle sera notre position aujourd’hui, telle sera notre position à l’avenir. Non pas celle d’une opposition systématique, mais d’une opposition vigilante et constructive, pour l’intérêt commun, exigeant une concertation salutaire. A terme, nos élus œuvreront aussi pour concrétiser, dans les marges de manœuvre existant au sein des Conseils, les propositions développées dans leurs programmes, notamment, ici, leur programme pour une politique scientifique d’université.
Ne voyez donc pas dans notre refus l’expression d’une mauvaise humeur passagère. Notre sens des responsabilités nous oblige à rappeler que l'absence de politique scientifique digne de ce nom, durant les années du précédent mandat de Monsieur Singaravelou, et que le mode de gouvernance improvisée ou obscure de son équipe ont été dénoncés et rejetés par une majorité forte de nos collègues enseignants-chercheurs. Nous entendons ainsi montrer dès aujourd’hui notre souci de veiller très attentivement à toutes les décisions du conseil scientifique, et notre détermination à nous opposer, jusque publiquement, à toute dérive préjudiciable à chacun des membres de notre communauté et à celle-ci dans sa globalité.
Pour l’immédiat, nous constatons que nous avons à savoir aujourd'hui, en séance, le nom de l'intuitu personae proposée par la présidence, sans aucune consultation préalable et encore une fois dans l'urgence d’un vote sous pression. Or nous avons pu constater lundi 7 avril le rôle déterminant de ces personnalités extérieures. C'est pour ces raisons que les membres de la liste PAR présents à ce conseil voteront "non" et appellent toutes celles et ceux qui partagent leur analyse à voter « non » à la proposition émanant de la présidence. Notre position ne concerne aucunement les qualités éventuelles de la personne proposée. Nous avons souhaité rompre, précisément, avec la politique de la « personnalisation » qui a été celle de l’équipe passée ; bien au contraire, nous nous plaçons au niveau de la clarté et de la transparence des procédures. Ici comme ailleurs, la désignation par le Conseil des personnalités extérieures ne doit pas être l’expression de la seule volonté présidentielle, mais doit se faire dans le sens d’une adéquation entre le bon fonctionnement des institutions et la volonté de travailler avec des personnes reconnues collectivement comme les partenaires le mieux à même de servir notre intérêt général.
Malgré l’urgence imposée, nous nous sommes mis d’accord pour proposer le nom de Xavier Daverat, professeur à l’Université voisine Montesquieu-Bordeaux IV, spécialiste des questions de droit intellectuel, responsable à Bdx4 de deux Masters : Droit et Administration des Etablissements Culturels et Droits des Propriétés intellectuelles, et chargé de mission responsable du service culturel de Bdx IV.
La candidature de Monsieur Daverat nous parait intéressante à plusieurs titres. D’abord, dans la perspective d’une accélération souhaitable des dynamiques de collaboration, tant au niveau des formations qu’au niveau de la recherche, entre les établissements partenaires du PRES, il nous a paru intéressant d’associer directement à nos réflexions un membre d’une de nos universités partenaires, où ses activités lui ont par ailleurs donné une certaine familiarité avec le terrain environnant, puisqu’il collabore, dans le cadre de ses mastères, aussi bien avec l’ISIC, chez nous, qu’avec l’IEP, l’IUT ou l’INA. La position d’extériorité relative de Monsieur Daverat vis-à-vis des composantes spécifiques de notre communauté de chercheurs le place en position de recul et de neutralité favorable à la défense de l’intérêt collectif plutôt que d’intérêts particuliers –autre élément qui plaide en faveur de sa candidature. Ajoutons que l’expérience importante de Monsieur Daverat en matière d’animation culturelle – il a travaillé pendant 6 ans comme animateur responsable d’émissions culturelles quotidiennes à Radio France, a collaboré pendant 10 ans à Jazz Magazine, et continue à intervenir régulièrement dans le cadre d’événements culturels organisés par les collectivités territoriales et les associations, le place en situation intéressante pour favoriser une irrigation de la recherche vers la société civile et ses activités culturelles, ce qui en SHS constitue une dimension importante, peut-être d’ailleurs insuffisamment développée, des retombées de notre recherche, souvent un peu confidentielle. Monsieur Daverat, grand amateur et spécialiste de littérature, musique, cinéma – notamment mais non seulement américain, est l’auteur de nombreux ouvrages. Peut-être peut-on ajouter que sa présence à nos côtés en tant que juriste – et juriste d’une probité exemplaire — pourrait à l’occasion s’avérer précieuse face à des questions de droit que nous ne sommes pas toujours en mesure de résoudre …si tant est que le droit soit là pour résoudre les questions. Voici donc quelques unes des raisons qui nous amènent à proposer au Conseil Scientifique sa candidature, avec son accord.
Patrick Baudry pour les 12 élus de la liste
PAR