Quant à la longueur de cette intervention, je veux bien admettre aujourd’hui qu’elle aurait pu être plus courte comme n’aurait pu durer que quelques minutes ce CEVU consacré à l’élection du Vice-Président puisque, avant même d’entrer dans cette salle, nous en connaissions son issue : Olivier Laügt va être élu à l’unanimité des suffrages exprimés. On pourrait donc autant se dire « pourquoi écrire et lire un texte alors que tout est joué d’avance ? » que se demander « pourquoi réunir un tel CEVU privé de tout enjeu ? ».
On aurait même pu, histoire d’être plus efficace et plus rapide, reprendre le Procès-Verbal du CEVU du 24 mars 2005, en changer la date, remplacer le nom de Pierre Beylot par celui d’Olivier Laügt et le tour aurait été joué. La liste PAR y tenait déjà des propos que nous allons devoir reprendre aujourd’hui.
Pour ceux d’entre nous qui ne seraient pas encore éclairés sur le mode de scrutin tel qu’interprété et imposé par l’équipe présidentielle, il faut rappeler ici qu’il suffit à Monsieur Singaravelou de ne présenter qu’un seul candidat pour qu’il soit élu à l’unanimité des suffrages exprimés puisque seuls seront considérés comme exprimés les bulletins portant le nom du candidat à l’exclusion de tout autre. Le candidat, quel que soit le nombre de suffrages recueillis portant son nom, ne peut qu’être élu avec 100% des voix. Je crois que de mémoire de démocrate, on n’avait jamais inventé pareil confort électoral.
Pourquoi donc faire durer le plaisir (plus que le suspense) ? Pourquoi prendre la parole, contester, protester puisque comme me l’avait déjà soufflé le plus sincèrement du monde une éminente collègue il y a trois ans : « il va être élu, alors… ».
Pourquoi ?
Parce que précisément, au risque de vous faire perdre votre temps encore plus qu’il y a trois ans, ce type de procédure est devenu encore plus insupportable. Et qu’il convient, infatigablement, de dénoncer cet insupportable-là, de ne pas céder devant la facilité qui consisterait à tout accepter benoîtement sous prétexte qu’il faut être « pragmatique » ou « réaliste », deux adjectifs devenant étrangement synonymes de « lâche » sous l’effet de la technocratie. Cette procédure, résultant uniquement de l’interprétation ubuesque de l’article 4 de nos statuts qu’avance l’équipe présidentielle, est inacceptable à plusieurs titres que je veux prendre le temps d’expliciter.
D’abord inacceptable d’un point de vue juridique, ensuite inacceptable d’un point de vue politique.
D’un point de vue juridique d’abord.
Le 17 décembre 2002, de nouveaux statuts ont été approuvés par le Conseil d’administration sous la mandature du Président Dutheil, par un conseil d’administration élu en 2001. Celui-là même qui a participé à l’élection de notre Président actuel lorsque cette élection réunissait encore les trois conseils. Ces statuts ont entre autres changé le mode d’élection des Vice-Présidents - Vice-Présidents à propos desquels la récente Loi LRU ne dit rien. En 2005, nous avons été amenés à appliquer ce nouveau mode de scrutin et nous nous sommes alors aperçus de l’absurdité de leur rédaction ; plusieurs de leurs rédacteurs en conviennent du reste publiquement aujourd’hui. En effet, il s’agissait pour eux d’éviter de renouveler l’expérience traumatisante d’élections ayant parfois nécessité plus de vingt tours de scrutin pour qu’un candidat, comme c’était le cas précédemment, obtienne la majorité absolue des suffrages. Anticipant d’une certaine façon sur la loi LRU, le Conseil d’Administration en 2002 a pensé qu’il fallait assurer au Président la possibilité de s’entourer d’une équipe. Mais il n’a pas été jusqu’à opter pour une désignation (nomination) considérant que les Vice-Présidents devaient également bénéficier d’une légitimité offerte par le vote de chacun des conseils. Résultat : l’article 4 indique que « Les Vice-Président sont élus sur proposition du Président à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, à la majorité relative au 3e tour. » Cette rédaction malheureuse met en contradiction deux termes : suffrages exprimés et majorité relative. Que sont donc ces suffrages exprimés : des bulletins portant le nom du candidat ou bien des bulletins marqués « oui » ou « non » ? Si le Président présentait deux noms, il va de soi que les bulletins porteraient le nom de chacun des candidats. Mais comme le Président peut ne proposer qu’un seul candidat, ce qui semble logique et acceptable dans le cadre de la constitution d’une équipe présidentielle, que deviennent alors ces suffrages exprimés ?
Si les textes avancent l’idée de 3e tour à la majorité relative, c’est bien qu’il doit y avoir une possibilité d’exprimer son opposition. Et il est alors nécessaire pour cela d’utiliser des bulletins « oui » et des bulletins « non ». Or, même si, dans un moment d’égarement, le Président venait à présenter deux candidats, dès le premier tour, l’un des deux obtiendrait la majorité absolue des suffrages exprimés. La rédaction de l’article 4, tel qu'interprété par l'équipe présidentielle avec les bulletins exprimés portant seulement le nom des candidats, ne trouverait donc tout son sens qu’à partir du moment où le Président présenterait trois candidats !? Drôle d’idée ! Dans ce seul cas en effet, nous commencerions à pouvoir envisager un troisième tour, si l’on s’obstine bien sûr à interpréter l’article 4 et les suffrages exprimés comme le fait sciemment l’équipe présidentielle.
En droit, si les textes présentent des incohérences d’écriture, la règle est de chercher à les interpréter selon l’esprit des rédacteurs. En l’occurrence, quels étaient les objectifs des membres du CA en 2002 ? Eviter vingt tours de scrutin, conférer une légitimité démocratique au candidat élu et s’assurer que le Président puisse travailler avec une équipe qui lui soit proche. Quelle interprétation fait aujourd’hui l’équipe présidentielle de ce malheureux article 4 ? Que seuls les bulletins portant le nom du candidat peuvent être comptabilisés comme votes exprimés. Or, cette interprétation qui transforme ipso facto une élection en désignation va dans le sens inverse de celui attendu par les rédacteurs puisqu'elle prive le candidat d’une élection légitime et le met dans une situation invraisemblable. Il lui suffit en effet d’être seul à voter pour lui-même pour être élu à l’unanimité des suffrages exprimés ! Comment un tel mode de scrutin ainsi interprété pourrait-il encore porter le nom d’élection ? Comment de bonne foi considérer qu'il s'agirait là de respecter l'esprit des rédacteurs de nos statuts ?
Il y a trois ans, j’ai avancé le terme de simulacre d’élection ; le Président a récusé ce terme - vous pourrez le vérifier dans le PV. Trois ans après, face à la même situation, nous réitérons ce terme : simulacre d’élection, et nous dénonçons juridiquement le principe même de refuser au candidat d’être élu dans des conditions honorables, qui auraient pu être trouvées simplement en autorisant - comme nous l’avons demandé par lettre recommandée - l’utilisation de bulletins « oui » et « non » dans le cas où le Président ne présenterait qu’un seul candidat. Alors seulement, les deux premiers tours à la majorité absolue et le troisième tour à la majorité relative des membres en exercice de ce conseil prendraient tout leur sens et le candidat qui nous est présenté pourrait être élu à l’issue d’une procédure juste et permettant le débat.
Nous ajoutons, et cela intéressera les juristes privés dans le cas présent de jurisprudence tant l’événement est tordu, que l’élection des Vice-Présidents telle que pratiquée depuis trois ans est contraire à l’article 15 de nos statuts consacré à la « délibération des conseils ». Il y est précisé que « dans le cas d’élections de personnes, la majorité absolue est requise aux deux premiers tours, sauf dispositions contraires prévues dans les présents statuts ». Aucune disposition contraire dans l’article 4. Dans l’esprit des rédacteurs, l’article 4 renforce et précise cette règle première : majorité absolue aux deux premiers tours puis - c’est là la précision pour le cas des Vice-Présidents - majorité relative au troisième. La seule faute des rédacteurs, c’est d’avoir malencontreusement ajouté dans l’article 4 « des suffrages exprimés », maladresse dans laquelle nous nous trouvons embourbés depuis, faute de bonne volonté et de bon sens.
D'où vient cette faille qui ouvre la voie de cette interprétation spécieuse ? Elle vient du fait que les rédacteurs, au lieu d'écrire « suffrages exprimés » auraient dû écrire, pour aller dans le sens qu'ils recherchaient, « membres du conseil en exercice » ou « membres présents ou représentés » comme nous le montre un examen attentif de l'article 15 ou de l'article 21. L'article 15 parle, un paragraphe plus haut, de la majorité simple des membres présents ou représentés. Dans l'esprit des rédacteurs de l’article 4, il s'agissait bien, comme dans l’article 15, de compter, parmi les membres présents ou représentés, la majorité absolue puis la majorité relative des bulletins « oui » et des bulletins « non ». C'est tout simplement cela que recherchaient les rédacteurs : permettre qu'un candidat puisse être élu avec une majorité relative pour éviter 20 tours. Par exemple dans ce conseil de 40 membres, 15 « oui » contre 14 « non » et 11 abstentions suffiraient à élire un Vice-Président. Jamais les rédacteurs n'ont imaginé permettre qu'un seul bulletin portant le nom du candidat face à 39 votes blancs suffise à l'élire. C'est se moquer d'eux, c'est se moquer de nous que de prétendre le contraire ! Nous dénonçons un détournement pur et simple des intentions des rédacteurs.
A ceux qui contesteraient enfin que l’on puisse utiliser des bulletins « oui » et des bulletins « non » pour l’élection de personnes, il faut rappeler que, en application de la loi LRU, la liste des personnalités extérieures présentées au CA par le Président est bien approuvée par « oui » ou par « non ». Ce fut ainsi le cas récemment dans cette même salle. Au fond, dans le cas des Vice-Présidents, les statuts devraient utiliser également le terme d’approbation nécessitant simplement une majorité relative de « oui ». Au lieu de cela, nous nous livrons à une pitrerie grotesque.
Qui a jamais vu, en démocratie, une personnalité élue avec 100% des suffrages exprimés ? Est-ce bien digne de la République française dont l’université reste une des institutions emblématiques ? Certes, lors de certaines élections, les élections municipales par exemple dans de petites communes, certaines listes peuvent être élues avec 100% des voix. Mais cela uniquement quand aucune autre liste ne s’est constituée. Dans notre cas, c’est le Président qui maîtrise le nombre de candidats. Alors… C’est un peu comme si notre République promulguait le Parti unique, le candidat unique, la voix unique… On admettra que tout cela n’est pas très sérieux.
Au lieu de convenir simplement que ce mode de scrutin avait été préjudiciable il y a trois ans à la sérénité de notre université et qu’il le serait de nouveau cette année, l’équipe présidentielle s’est entêtée. Elle a préféré ne pas modifier les statuts durant les trois dernières années et réitérer aujourd'hui encore son interprétation honteuse de l’article 4.
C’est une erreur juridique grave, c’est aussi une erreur politique. Et j’en viens au second temps de cette intervention.
Une erreur politique pour au moins deux raisons.
La première, c’est que l’équipe présidentielle s’était engagée à modifier ces statuts. Cela est consignée dans tous les procès-verbaux de l’époque. On peut par exemple citer le PV du CEVU du 24 mars 2005 dans lequel est écrit : « Le Président redit qu’il est prêt à s’engager dans une nouvelle réforme des statuts, si une majorité le souhaite, mais, si elle est votée, elle ne pourra s’appliquer que pour les prochaines élections. » Nous y sommes... Je rappelle même que Philippe Baudorre avait été amené à demander une suspension de séance lors de sa précédente élection à la Vice-présidence du CA le 25 mars 2005 pour réfléchir sur sa situation considérant que les résultats obtenus, bien que lui permettant d’être élu, ne le satisfaisaient pas du fait même de l’inanité du mode de scrutin. Je cite le PV du 25 mars 2005 : « Il a hésité à démissionner car il constate qu’il n’a pas l’approbation collective à laquelle il aspirait. » Cette année-ci, la modification de la composition du CA provoquée par la loi LRU et en particulier la présence de huit personnalités désignées par le Président sur les 31 membres que comptent le conseil lui a permis d’obtenir de justesse la majorité absolue : 16 voix sur 31. Belle victoire !
Mais pourquoi l’équipe présidentielle n’a-t-elle pas tenu ses promesses ? Pourquoi la modification des statuts n’a-t-elle pas été présentée au CA ? Trois ans, c’est long. Faut-il y voir le signe d’une amnésie alors même que les conditions de ces élections et les polémiques qu’elles avaient suscitées avaient semblé si traumatisantes ? Faut-il y voir le signe d’un accommodement à l’idée selon laquelle le flou de ces statuts peut toujours servir… comme c’est encore le cas aujourd’hui ? Pas de procès d’intention. Mais pas de réponse non plus à cette question.
Qu'ont fait les élus PAR eux-mêmes lors de ces trois années ? Pourquoi n'ont-ils pas eux-mêmes proposé une modification des statuts ? C'est une question que vous pouvez légitimement vous poser. Une première réponse : ils n'en avaient hélas pas les moyens politiques. En effet, jusqu'à la loi LRU, l'article 21 de nos statuts réglait ainsi cette procédure : « Toute modification des statuts est adoptée à la majorité des 2/3 des membres en exercice du Conseil d'Administration. » Ils savaient donc qu'ils ne pourraient obtenir les 2/3 des voix au CA qu'à condition que l'équipe présidentielle défende, elle aussi, ce projet de révision.
Deuxième réponse : nous pensions, dès l'élection d'un nouveau président, que ce serait la première tâche du Conseil d'administration que de voter de nouveaux statuts. Nous l'avions annoncé clairement. D'autant, et c'est important, que la LRU a modifié la donne, rendant obsolète une partie de l'article 21 : désormais, seule la majorité absolue du CA est requise pour adopter de nouveaux statuts. Il est donc beaucoup plus facilement envisageable d'obtenir la majorité requise pour améliorer ces textes que certains ont préféré prolonger autant qu'ils le pouvaient. Les membres de ce CEVU peuvent compter sur les élus PAR au CA pour qu'ils proposent rapidement une révision des statuts maintenant qu'ils en ont la latitude politique. Et quand nous pensons révision, nous ne pensons pas modification de quelques détails, mais bien refonte profonde des textes soit rendus caduques par la loi LRU, soit incohérents ou flous. Nous nous engageons à apporter sereinement notre part à l'amélioration de ces règles essentielles à notre vie universitaire.
Revenons à l'équipe présidentielle. Erreur politique donc de ne pas tenir ses promesses de révision des statuts et de manquer ainsi de considération à l’égard des élus des trois conseils. Erreur politique également car, aujourd'hui, cette mascarade démocratique va contribuer à nous maintenir dans un climat préjudiciable à l'ensemble des personnels et à l’institution elle-même. Comme pour l’intuitu personae sur laquelle le Président n’a pas voulu dialoguer, ici encore l’équipe présidentielle n’a pas souhaité anticiper les conditions de l’élection du Vice-Président du CEVU, ni même faciliter l’acceptation du candidat proposé par le Président, candidat que nous tenons à saluer cordialement tout en regrettant qu’il soit ainsi pris au piège du contexte politique difficile qui est le nôtre depuis le maintien en exercice du Président.
Chacun sait bien que les conditions ne sont pas strictement réunies pour qu’Olivier Laügt obtienne la majorité absolue dans ce conseil. Et ce pas seulement parce que la liste Montaigne 2012 a obtenu deux sièges de moins que la liste PAR, mais aussi et surtout parce que le maintien en exercice du Président a cristallisé une franche opposition à son égard depuis qu'il a refusé de reconnaître qu’il ne disposait plus de la confiance de la majorité des personnels et des étudiants. Mais, autour du Président, tout le monde fait comme si cela n’avait aucune importance. A croire même que pour certains, cela n’a réellement aucune importance. L’essentiel, ce serait donc l’élection aux vice-présidences, même si nous venons de voir ce qu’elle valait. L’essentiel, ce serait le pouvoir. Et le garder. Mais pour en faire quoi ? Pour gouverner et faire fonctionner l'université comment ?
Il me faut ici revenir sur une remarque prononcée par le Président lors de notre dernier CEVU, remarque qui m’est restée gravée dans la mémoire. Remarque en forme de conseil sinon d’avertissement qui, même si elle n'est pas précisément consignée dans le procès-verbal que nous venons d'approuver, disait ceci : « la période électorale est passée, l’université doit retrouver son fonctionnement normal ». Or, il y aurait précisément à s’interroger sur ce qu’il faut entendre par « fonctionnement normal » que l'élection d'aujourd'hui est censée permettre. Malgré les élections du 19 février et le faible score infligé à l’équipe présidentielle sortante, les mêmes personnalités restent en place - Président, Vice-Président du CA - : est-ce cela un fonctionnement normal ? Se moquer totalement du résultat des élections et, à la faveur de dispositions de la loi LRU qui confirme la présidentialisation de notre institution avant même qu’on ait eu le temps de douter de ses effets, continuer comme si de rien n’était. Tranquillement, sans vergogne. C’est sans doute ce qu’il faut entendre par « fonctionnement normal ». Elire un vice-président issu de la liste minoritaire, c'est sans doute cela un fonctionnement normal !? Nous affirmons au contraire qu’il s’agit là d’un fonctionnement anormal, résultat du maintien anormal – mais légal – du Président ! Mais, qu’on ne s’y trompe pas : nous ne sommes pas mauvais perdants, nous reconnaissons les faits. Les règles nous sont scandaleusement défavorables : qu’à cela ne tienne, nous serons patients et tenaces ! Cette patience et cette ténacité s'accompagneront de vigilance et de propositions, car nous comptons bien être des opposants constructifs par leur capacité à infléchir sur les décisions et à susciter des initiatives. Puis, le moment venu, quand toutes les manœuvres pour étouffer le scrutin du 19 au 22 février auront été épuisées, nous entendrons bien faire valoir notre légitimité à gouverner cette université.
En acceptant d’être maintenu encore un an dans les conditions que nous avons rappelées lors du dernier conseil, le Président a choisi délibérément de nous maintenir pendant un an en campagne électorale, dans l’attente de l’élection de son successeur. Il le sait parfaitement. Et il a beau jeu - il faut lui reconnaître cela - de s’amuser à nous dire : « la campagne électorale est terminée, tout redevient normal ». Comme un maître d’école sifflerait la fin de la récréation. Mais non, nous ne sommes pas dans la cour et la campagne continue, et rien ne pourra être normal jusqu’au 31 mars 2009. La preuve encore aujourd'hui.
C’est l’aspect le plus grave, le plus lourd de l’erreur politique commise par l’équipe présidentielle. Notre université avait besoin de se réformer dans la sérénité et la concertation. Il importait donc particulièrement de lui assurer les conditions de cette sérénité et de cette concentration. Cela imposait d'installer une équipe stable pour 4 ans. Au lieu de cela, nous voilà repartis pour une année où tous les coups seront permis.
Nous en voulons pour preuve les contradictions du Président qui, avant son maintien, disait clairement que les réformes pouvaient attendre – pour ne froisser personne - et qui depuis veut faire en un an ce qu’il n’a pas su faire en quatre.
Nous en voulons pour preuve également que l’équipe présidentielle en cours de constitution réunit des signataires de la fameuse lettre du 21 février qui, à la suite des élections du 19 février, appelait à la démission du Président et qu'il a lui-même considérée comme une trahison. Quelles qu’aient été les intentions de ces signataires, ils reconnaissaient le 21 février qu’à leurs yeux, le Président ne bénéficiait plus d’une légitimité suffisante pour gouverner et qu’ils devenait urgent aux élus du CA (et non aux personnalités extérieures) de désigner une nouvelle équipe. Je cite un extrait de cette lettre du 21 février co-signée par Olivier Laügt : « Ce scrutin n’est qu’une première étape. La prochaine sera la désignation du futur président et de son équipe. Nous avons défendu pendant cette campagne une position difficile mais claire : il reviendrait aux membres du futur CA, lors de leur première réunion, d’examiner si les conditions étaient remplies pour que puisse s’envisager, jusqu’en mars 2009, une cohabitation entre le président en exercice et la nouvelle équipe de direction. Or l’égalité que nous constatons aujourd’hui entre les deux listes ne permet pas d’identifier dès maintenant cette nouvelle équipe. Elle ne sera désignée que par un vote de l’ensemble des élus du CA, enseignants, BIATOS et étudiants. Cette situation ne peut pas durer. Il nous paraît donc souhaitable que le président Singaravelou se retire sans demander sa validation afin que le CA réduit à ses 22 élus puisse procéder le plus rapidement possible à l’élection du futur président, qui désignera à son tour ses vice-présidents. » Bien sûr, tous ces signataires se sont officiellement ravisés depuis, dès lors que ce même Président maintenu de justesse leur assurait de les maintenir à leur tour. Mais, avouons tous, tranquillement, sans polémiquer, que cela prête à sourire. Ce que personne ne manque de faire. Avant de trouver cela navrant et grave.
Erreur juridique, erreur politique. Nous considérons ce simulacre d’élection comme préjudiciable à notre institution à double titre, et sur le plan de ses principes démocratiques, et sur le plan de sa gouvernance.
Nous n’oublions pas cependant de féliciter à l’avance - ce qui est plus cocasse - Olivier Laügt d’avoir été brillamment élu, dans quelques minutes, à l’unanimité des suffrages exprimés. Mais nous ajoutons immédiatement que nous préférons ne pas être à sa place.