listes PAR

Quant à la longueur de cette intervention, je veux bien admettre aujourd’hui qu’elle aurait pu être plus courte comme n’aurait pu durer que quelques minutes ce CEVU consacré à l’élection du Vice-Président puisque, avant même d’entrer dans cette salle, nous en connaissions son issue : Olivier Laügt va être élu à l’unanimité des suffrages exprimés. On pourrait donc autant se dire « pourquoi écrire et lire un texte alors que tout est joué d’avance ? » que se demander « pourquoi réunir un tel CEVU privé de tout enjeu ? ».

On aurait même pu, histoire d’être plus efficace et plus rapide, reprendre le Procès-Verbal du CEVU du 24 mars 2005, en changer la date, remplacer le nom de Pierre Beylot par celui d’Olivier Laügt et le tour aurait été joué. La liste PAR y tenait déjà des propos que nous allons devoir reprendre aujourd’hui.

Pour ceux d’entre nous qui ne seraient pas encore éclairés sur le mode de scrutin tel qu’interprété et imposé par l’équipe présidentielle, il faut rappeler ici qu’il suffit à Monsieur Singaravelou de ne présenter qu’un seul candidat pour qu’il soit élu à l’unanimité des suffrages exprimés puisque seuls seront considérés comme exprimés les bulletins portant le nom du candidat à l’exclusion de tout autre. Le candidat, quel que soit le nombre de suffrages recueillis portant son nom, ne peut qu’être élu avec 100% des voix. Je crois que de mémoire de démocrate, on n’avait jamais inventé pareil confort électoral.

Pourquoi donc faire durer le plaisir (plus que le suspense) ? Pourquoi prendre la parole, contester, protester puisque comme me l’avait déjà soufflé le plus sincèrement du monde une éminente collègue il y a trois ans : « il va être élu, alors… ».

Pourquoi ?

Parce que précisément, au risque de vous faire perdre votre temps encore plus qu’il y a trois ans, ce type de procédure est devenu encore plus insupportable. Et qu’il convient, infatigablement, de dénoncer cet insupportable-là, de ne pas céder devant la facilité qui consisterait à tout accepter benoîtement sous prétexte qu’il faut être « pragmatique » ou « réaliste », deux adjectifs devenant étrangement synonymes de « lâche » sous l’effet de la technocratie. Cette procédure, résultant uniquement de l’interprétation ubuesque de l’article 4 de nos statuts qu’avance l’équipe présidentielle, est inacceptable à plusieurs titres que je veux prendre le temps d’expliciter.

D’abord inacceptable d’un point de vue juridique, ensuite inacceptable d’un point de vue politique.

D’un point de vue juridique d’abord.

Le 17 décembre 2002, de nouveaux statuts ont été approuvés par le Conseil d’administration sous la mandature du Président Dutheil, par un conseil d’administration élu en 2001. Celui-là même qui a participé à l’élection de notre Président actuel lorsque cette élection réunissait encore les trois conseils. Ces statuts ont entre autres changé le mode d’élection des Vice-Présidents - Vice-Présidents à propos desquels la récente Loi LRU ne dit rien. En 2005, nous avons été amenés à appliquer ce nouveau mode de scrutin et nous nous sommes alors aperçus de l’absurdité de leur rédaction ; plusieurs de leurs rédacteurs en conviennent du reste publiquement aujourd’hui. En effet, il s’agissait pour eux d’éviter de renouveler l’expérience traumatisante d’élections ayant parfois nécessité plus de vingt tours de scrutin pour qu’un candidat, comme c’était le cas précédemment, obtienne la majorité absolue des suffrages. Anticipant d’une certaine façon sur la loi LRU, le Conseil d’Administration en 2002 a pensé qu’il fallait assurer au Président la possibilité de s’entourer d’une équipe. Mais il n’a pas été jusqu’à opter pour une désignation (nomination) considérant que les Vice-Présidents devaient également bénéficier d’une légitimité offerte par le vote de chacun des conseils. Résultat : l’article 4 indique que « Les Vice-Président sont élus sur proposition du Président à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, à la majorité relative au 3^e tour. » Cette rédaction malheureuse met en contradiction deux termes : suffrages exprimés et majorité relative. Que sont donc ces suffrages exprimés : des bulletins portant le nom du candidat ou bien des bulletins marqués « oui » ou « non » ? Si le Président présentait deux noms, il va de soi que les bulletins porteraient le nom de chacun des candidats. Mais comme le Président peut ne proposer qu’un seul candidat, ce qui semble logique et acceptable dans le cadre de la constitution d’une équipe présidentielle, que deviennent alors ces suffrages exprimés ?

Si les textes avancent l’idée de 3^e tour à la majorité relative, c’est bien qu’il doit y avoir une possibilité d’exprimer son opposition. Et il est alors nécessaire pour cela d’utiliser des bulletins « oui » et des bulletins « non ». Or, même si, dans un moment d’égarement, le Président venait à présenter deux candidats, dès le premier tour, l’un des deux obtiendrait la majorité absolue des suffrages exprimés. La rédaction de l’article 4, tel qu'interprété par l'équipe présidentielle avec les bulletins exprimés portant seulement le nom des candidats, ne trouverait donc tout son sens qu’à partir du moment où le Président présenterait trois candidats !? Drôle d’idée ! Dans ce seul cas en effet, nous commencerions à pouvoir envisager un troisième tour, si l’on s’obstine bien sûr à interpréter l’article 4 et les suffrages exprimés comme le fait sciemment l’équipe présidentielle.

En droit, si les textes présentent des incohérences d’écriture, la règle est de chercher à les interpréter selon l’esprit des rédacteurs. En l’occurrence, quels étaient les objectifs des membres du CA en 2002 ? Eviter vingt tours de scrutin, conférer une légitimité démocratique au candidat élu et s’assurer que le Président puisse travailler avec une équipe qui lui soit proche. Quelle interprétation fait aujourd’hui l’équipe présidentielle de ce malheureux article 4 ? Que seuls les bulletins portant le nom du candidat peuvent être comptabilisés comme votes exprimés. Or, cette interprétation qui transforme ipso facto une élection en désignation va dans le sens inverse de celui attendu par les rédacteurs puisqu'elle prive le candidat d’une élection légitime et le met dans une situation invraisemblable. Il lui suffit en effet d’être seul à voter pour lui-même pour être élu à l’unanimité des suffrages exprimés ! Comment un tel mode de scrutin ainsi interprété pourrait-il encore porter le nom d’élection ? Comment de bonne foi considérer qu'il s'agirait là de respecter l'esprit des rédacteurs de nos statuts ?

Il y a trois ans, j’ai avancé le terme de simulacre d’élection ; le Président a récusé ce terme - vous pourrez le vérifier dans le PV. Trois ans après, face à la même situation, nous réitérons ce terme : simulacre d’élection, et nous dénonçons juridiquement le principe même de refuser au candidat d’être élu dans des conditions honorables, qui auraient pu être trouvées simplement en autorisant - comme nous l’avons demandé par lettre recommandée - l’utilisation de bulletins « oui » et « non » dans le cas où le Président ne présenterait qu’un seul candidat. Alors seulement, les deux premiers tours à la majorité absolue et le troisième tour à la majorité relative des membres en exercice de ce conseil prendraient tout leur sens et le candidat qui nous est présenté pourrait être élu à l’issue d’une procédure juste et permettant le débat.

Nous ajoutons, et cela intéressera les juristes privés dans le cas présent de jurisprudence tant l’événement est tordu, que l’élection des Vice-Présidents telle que pratiquée depuis trois ans est contraire à l’article 15 de nos statuts consacré à la « délibération des conseils ». Il y est précisé que « dans le cas d’élections de personnes, la majorité absolue est requise aux deux premiers tours, sauf dispositions contraires prévues dans les présents statuts ». Aucune disposition contraire dans l’article 4. Dans l’esprit des rédacteurs, l’article 4 renforce et précise cette règle première : majorité absolue aux deux premiers tours puis - c’est là la précision pour le cas des Vice-Présidents - majorité relative au troisième. La seule faute des rédacteurs, c’est d’avoir malencontreusement ajouté dans l’article 4 « des suffrages exprimés », maladresse dans laquelle nous nous trouvons embourbés depuis, faute de bonne volonté et de bon sens.

D'où vient cette faille qui ouvre la voie de cette interprétation spécieuse ? Elle vient du fait que les rédacteurs, au lieu d'écrire « suffrages exprimés » auraient dû écrire, pour aller dans le sens qu'ils recherchaient, « membres du conseil en exercice » ou « membres présents ou représentés » comme nous le montre un examen attentif de l'article 15 ou de l'article 21. L'article 15 parle, un paragraphe plus haut, de la majorité simple des membres présents ou représentés. Dans l'esprit des rédacteurs de l’article 4, il s'agissait bien, comme dans l’article 15, de compter, parmi les membres présents ou représentés, la majorité absolue puis la majorité relative des bulletins « oui » et des bulletins « non ». C'est tout simplement cela que recherchaient les rédacteurs : permettre qu'un candidat puisse être élu avec une majorité relative pour éviter 20 tours. Par exemple dans ce conseil de 40 membres, 15 « oui » contre 14 « non » et 11 abstentions suffiraient à élire un Vice-Président. Jamais les rédacteurs n'ont imaginé permettre qu'un seul bulletin portant le nom du candidat face à 39 votes blancs suffise à l'élire. C'est se moquer d'eux, c'est se moquer de nous que de prétendre le contraire ! Nous dénonçons un détournement pur et simple des intentions des rédacteurs.

A ceux qui contesteraient enfin que l’on puisse utiliser des bulletins « oui » et des bulletins « non » pour l’élection de personnes, il faut rappeler que, en application de la loi LRU, la liste des personnalités extérieures présentées au CA par le Président est bien approuvée par « oui » ou par « non ». Ce fut ainsi le cas récemment dans cette même salle. Au fond, dans le cas des Vice-Présidents, les statuts devraient utiliser également le terme d’approbation nécessitant simplement une majorité relative de « oui ». Au lieu de cela, nous nous livrons à une pitrerie grotesque.

Qui a jamais vu, en démocratie, une personnalité élue avec 100% des suffrages exprimés ? Est-ce bien digne de la République française dont l’université reste une des institutions emblématiques ? Certes, lors de certaines élections, les élections municipales par exemple dans de petites communes, certaines listes peuvent être élues avec 100% des voix. Mais cela uniquement quand aucune autre liste ne s’est constituée. Dans notre cas, c’est le Président qui maîtrise le nombre de candidats. Alors… C’est un peu comme si notre République promulguait le Parti unique, le candidat unique, la voix unique… On admettra que tout cela n’est pas très sérieux.

Au lieu de convenir simplement que ce mode de scrutin avait été préjudiciable il y a trois ans à la sérénité de notre université et qu’il le serait de nouveau cette année, l’équipe présidentielle s’est entêtée. Elle a préféré ne pas modifier les statuts durant les trois dernières années et réitérer aujourd'hui encore son interprétation honteuse de l’article 4.

C’est une erreur juridique grave, c’est aussi une erreur politique. Et j’en viens au second temps de cette intervention.

Une erreur politique pour au moins deux raisons.

La première, c’est que l’équipe présidentielle s’était engagée à modifier ces statuts. Cela est consignée dans tous les procès-verbaux de l’époque. On peut par exemple citer le PV du CEVU du 24 mars 2005 dans lequel est écrit : « Le Président redit qu’il est prêt à s’engager dans une nouvelle réforme des statuts, si une majorité le souhaite, mais, si elle est votée, elle ne pourra s’appliquer que pour les prochaines élections. » Nous y sommes... Je rappelle même que Philippe Baudorre avait été amené à demander une suspension de séance lors de sa précédente élection à la Vice-présidence du CA le 25 mars 2005 pour réfléchir sur sa situation considérant que les résultats obtenus, bien que lui permettant d’être élu, ne le satisfaisaient pas du fait même de l’inanité du mode de scrutin. Je cite le PV du 25 mars 2005 : « Il a hésité à démissionner car il constate qu’il n’a pas l’approbation collective à laquelle il aspirait. » Cette année-ci, la modification de la composition du CA provoquée par la loi LRU et en particulier la présence de huit personnalités désignées par le Président sur les 31 membres que comptent le conseil lui a permis d’obtenir de justesse la majorité absolue : 16 voix sur 31. Belle victoire !

Mais pourquoi l’équipe présidentielle n’a-t-elle pas tenu ses promesses ? Pourquoi la modification des statuts n’a-t-elle pas été présentée au CA ? Trois ans, c’est long. Faut-il y voir le signe d’une amnésie alors même que les conditions de ces élections et les polémiques qu’elles avaient suscitées avaient semblé si traumatisantes ? Faut-il y voir le signe d’un accommodement à l’idée selon laquelle le flou de ces statuts peut toujours servir… comme c’est encore le cas aujourd’hui ? Pas de procès d’intention. Mais pas de réponse non plus à cette question.

Qu'ont fait les élus PAR eux-mêmes lors de ces trois années ? Pourquoi n'ont-ils pas eux-mêmes proposé une modification des statuts ? C'est une question que vous pouvez légitimement vous poser. Une première réponse : ils n'en avaient hélas pas les moyens politiques. En effet, jusqu'à la loi LRU, l'article 21 de nos statuts réglait ainsi cette procédure : « Toute modification des statuts est adoptée à la majorité des 2/3 des membres en exercice du Conseil d'Administration. » Ils savaient donc qu'ils ne pourraient obtenir les 2/3 des voix au CA qu'à condition que l'équipe présidentielle défende, elle aussi, ce projet de révision.

Deuxième réponse : nous pensions, dès l'élection d'un nouveau président, que ce serait la première tâche du Conseil d'administration que de voter de nouveaux statuts. Nous l'avions annoncé clairement. D'autant, et c'est important, que la LRU a  modifié la donne, rendant obsolète une partie de l'article 21 : désormais, seule la majorité absolue du CA est requise pour adopter de nouveaux statuts. Il est donc beaucoup plus facilement envisageable d'obtenir la majorité requise pour améliorer ces textes que certains ont préféré prolonger autant qu'ils le pouvaient. Les membres de ce CEVU peuvent compter sur les élus PAR au CA pour qu'ils proposent rapidement une révision des statuts maintenant qu'ils en ont la latitude politique. Et quand nous pensons révision, nous ne pensons pas modification de quelques détails, mais bien refonte profonde des textes soit rendus caduques par la loi LRU, soit incohérents ou flous. Nous nous engageons à apporter sereinement notre part à l'amélioration de ces règles essentielles à notre vie universitaire.

Revenons à l'équipe présidentielle. Erreur politique donc de ne pas tenir ses promesses de révision des statuts et de manquer ainsi de considération à l’égard des élus des trois conseils. Erreur politique également car, aujourd'hui, cette mascarade démocratique va contribuer à nous maintenir dans un climat préjudiciable à l'ensemble des personnels et à l’institution elle-même. Comme pour l’intuitu personae sur laquelle le Président n’a pas voulu dialoguer, ici encore l’équipe présidentielle n’a pas souhaité anticiper les conditions de l’élection du Vice-Président du CEVU, ni même faciliter l’acceptation du candidat proposé par le Président, candidat que nous tenons à saluer cordialement tout en regrettant qu’il soit ainsi pris au piège du contexte politique difficile qui est le nôtre depuis le maintien en exercice du Président.

Chacun sait bien que les conditions ne sont pas strictement réunies pour qu’Olivier Laügt obtienne la majorité absolue dans ce conseil. Et ce pas seulement parce que la liste Montaigne 2012 a obtenu deux sièges de moins que la liste PAR, mais aussi et surtout parce que le maintien en exercice du Président a cristallisé une franche opposition à son égard depuis qu'il a refusé de reconnaître qu’il ne disposait plus de la confiance de la majorité des personnels et des étudiants. Mais, autour du Président, tout le monde fait comme si cela n’avait aucune importance. A croire même que pour certains, cela n’a réellement aucune importance. L’essentiel, ce serait donc l’élection aux vice-présidences, même si nous venons de voir ce qu’elle valait. L’essentiel, ce serait le pouvoir. Et le garder. Mais pour en faire quoi ? Pour gouverner et faire fonctionner l'université comment ?

Il me faut ici revenir sur une remarque prononcée par le Président lors de notre dernier CEVU, remarque qui m’est restée gravée dans la mémoire. Remarque en forme de conseil sinon d’avertissement qui, même si elle n'est pas précisément consignée dans le procès-verbal que nous venons d'approuver, disait ceci  : « la période électorale est passée, l’université doit retrouver son fonctionnement normal ». Or, il y aurait précisément à s’interroger sur ce qu’il faut entendre par « fonctionnement normal » que l'élection d'aujourd'hui est censée permettre. Malgré les élections du 19 février et le faible score infligé à l’équipe présidentielle sortante, les mêmes personnalités restent en place - Président, Vice-Président du CA - : est-ce cela un fonctionnement normal ? Se moquer totalement du résultat des élections et, à la faveur de dispositions de la loi LRU qui confirme la présidentialisation de notre institution avant même qu’on ait eu le temps de douter de ses effets, continuer comme si de rien n’était. Tranquillement, sans vergogne. C’est sans doute ce qu’il faut entendre par « fonctionnement normal ». Elire un vice-président issu de la liste minoritaire, c'est sans doute cela un fonctionnement normal !? Nous affirmons au contraire qu’il s’agit là d’un fonctionnement anormal, résultat du maintien anormal – mais légal – du Président ! Mais, qu’on ne s’y trompe pas : nous ne sommes pas mauvais perdants, nous reconnaissons les faits. Les règles nous sont scandaleusement défavorables : qu’à cela ne tienne, nous serons patients et tenaces ! Cette patience et cette ténacité s'accompagneront de vigilance et de propositions, car nous comptons bien être des opposants constructifs par leur capacité à infléchir sur les décisions et à susciter des initiatives. Puis, le moment venu, quand toutes les manœuvres pour étouffer le scrutin du 19 au 22 février auront été épuisées, nous entendrons bien faire valoir notre légitimité à gouverner cette université.

En acceptant d’être maintenu encore un an dans les conditions que nous avons rappelées lors du dernier conseil, le Président a choisi délibérément de nous maintenir pendant un an en campagne électorale, dans l’attente de l’élection de son successeur. Il le sait parfaitement. Et il a beau jeu - il faut lui reconnaître cela - de s’amuser à nous dire : « la campagne électorale est terminée, tout redevient normal ». Comme un maître d’école sifflerait la fin de la récréation. Mais non, nous ne sommes pas dans la cour et la campagne continue, et rien ne pourra être normal jusqu’au 31 mars 2009. La preuve encore aujourd'hui.

C’est l’aspect le plus grave, le plus lourd de l’erreur politique commise par l’équipe présidentielle. Notre université avait besoin de se réformer dans la sérénité et la concertation. Il importait donc particulièrement de lui assurer les conditions de cette sérénité et de cette concentration. Cela imposait d'installer une équipe stable pour 4 ans. Au lieu de cela, nous voilà repartis pour une année où tous les coups seront permis.

Nous en voulons pour preuve les contradictions du Président qui, avant son maintien, disait clairement que les réformes pouvaient attendre – pour ne froisser personne - et qui depuis veut faire en un an ce qu’il n’a pas su faire en quatre.

Nous en voulons pour preuve également que l’équipe présidentielle en cours de constitution réunit des signataires de la fameuse lettre du 21 février qui, à la suite des élections du 19 février, appelait à la démission du Président et qu'il a lui-même considérée comme une trahison. Quelles qu’aient été les intentions de ces signataires, ils reconnaissaient le 21 février qu’à leurs yeux, le Président ne bénéficiait plus d’une légitimité suffisante pour gouverner et qu’ils devenait urgent aux élus du CA (et non aux personnalités extérieures) de désigner une nouvelle équipe. Je cite un extrait de cette lettre du 21 février co-signée par Olivier Laügt : « Ce scrutin n’est qu’une première étape. La prochaine sera la désignation du futur président et de son équipe. Nous avons défendu pendant cette campagne une position difficile mais claire : il reviendrait aux membres du futur CA, lors de leur première réunion, d’examiner si les conditions étaient remplies pour que puisse s’envisager, jusqu’en mars 2009, une cohabitation entre le président en exercice et la nouvelle équipe de direction. Or l’égalité que nous constatons aujourd’hui entre les deux listes ne permet pas d’identifier dès maintenant cette nouvelle équipe. Elle ne sera désignée que par un vote de l’ensemble des élus du CA, enseignants, BIATOS et étudiants. Cette situation ne peut pas durer. Il nous paraît donc souhaitable que le président Singaravelou se retire sans demander sa validation afin que le CA réduit à ses 22 élus puisse procéder le plus rapidement possible à l’élection du futur président, qui désignera à son tour ses vice-présidents. » Bien sûr, tous ces signataires se sont officiellement ravisés depuis, dès lors que ce même Président maintenu de justesse leur assurait de les maintenir à leur tour. Mais, avouons tous, tranquillement, sans polémiquer, que cela prête à sourire. Ce que personne ne manque de faire. Avant de trouver cela navrant et grave.

Erreur juridique, erreur politique. Nous considérons ce simulacre d’élection comme préjudiciable à notre institution à double titre, et sur le plan de ses principes démocratiques, et sur le plan de sa gouvernance.

Nous n’oublions pas cependant de féliciter à l’avance - ce qui est plus cocasse - Olivier Laügt d’avoir été brillamment élu, dans quelques minutes, à l’unanimité des suffrages exprimés. Mais nous ajoutons immédiatement que nous préférons ne pas être à sa place.

M. Jean-Yves Coqueln prend la parole au nom de la liste PAR pour donner lecture du texte suivant, rédigé collectivement :

Je voudrais m’adresser à tous les membres de ce conseil pour vous exposer la position des élus PAR, au nom desquels je m’exprime ici, concernant l’approbation de la proposition présidentielle qui nous est faite en vue de pourvoir le siège de personnalité extérieure au titre de l’intuitu personae.

Mais auparavant, je tiens à évoquer le contexte dans lequel nous nous trouvons depuis quelques mois. Le vote de la loi LRU le 10 août 2007 par l’assemblée nationale n’a pas seulement modifié les responsabilités des universités et renforcé la présidentialisation de la gouvernance, il a aussi entraîné l’interruption des mandats des précédents élus aux trois conseils de notre université. Personne ne le souligne, mais il faut ici rappeler que la loi s’est permis de priver tous les élus - qu’il convient de saluer et de remercier à cette occasion - d’exercer leur responsabilité jusqu’au terme de leur mandat qui devait s’achever en 2009. Tous les élus sauf un… le président, qui a pu bénéficier d’une délibération du conseil d’administration le 7 avril dernier lui permettant d’effectuer intégralement son mandat de 5 ans jusqu’au 31 mars 2009, en amputant ainsi au passage le mandat de son successeur qui ne sera lui que de trois années.

Nous savons dans quelles conditions s’est déroulé ce maintien. Malgré l’avis d’une majorité de 14 membres élus du CA sur les 22 qu’il comprend expliquant clairement qu’ils voteraient contre le maintien afin d’installer un nouvel exécutif pour les quatre prochaines années, le président de cette université à été maintenu de justesse lundi 7 avril grâce aux suffrages des personnalités extérieures (qu’il a lui-même proposées) et de sa voix prépondérante, et nanti du seul soutien de 8 représentants au plus des personnels et des étudiants. Les élus de la liste PAR avaient accepté d’approuver la liste des personnalités extérieures présentée par le Président pour ne pas bloquer le processus démocratique. Ils espéraient que ces personnalités considéreraient que la délibération importante à laquelle elles étaient exceptionnellement conviées était d’une nature telle qu’elles s’abstiendraient de voter considérant qu’il s’agissait là d’un choix interne à l’université. Malgré cela, au moins cinq d’entre elles se sont exprimées en faveur du maintien. Cet épisode qui, sous couvert de légalité, bafoue l’expression démocratique des personnels et des étudiants de cette université, nous invite aujourd’hui à plus de circonspection quant à l’approbation des personnalités extérieures dont le poids, on le voit, n’a fait que se renforcer sous l’impulsion de la LRU.

Or, pour l’élection aujourd’hui de l’intuitu personae du CEVU, nous faisons deux constats.

Le premier, c’est que nous n’avons aucunement été informés du choix présidentiel qui nous est présenté aujourd’hui. Nous le regrettons tant cette décision ne peut être prise à la légère et sur la seule foi des informations qui nous sont à présent livrées. Nous avons fait une grande partie de notre campagne sur l’amélioration des voies d’information de l’ensemble des personnels, des étudiants et de leurs élus. Nous considérons que l’une des plaies de la gouvernance, telle qu’elle a été pratiquée ces dernières années, c’est de n’avoir jamais suffisamment privilégié la concertation, la discussion au point de mettre les élus des conseils en position de devoir trop souvent accepter sans sourciller des décisions prises en amont de peur de bloquer le fonctionnement de notre établissement. Nous demandons à l’avenir que les conseils, et ici le CEVU, puissent exercer pleinement leur fonction délibérative. Cela passe par une information préalable et, je le souligne au passage, par l’élaboration d’un calendrier prévisionnel des réunions qui permette à chaque élu de se rendre disponible et par l’envoi d’une convocation qui respecte les délais usuels, à savoir au moins huit jours avant la date de la réunion et de préférence quinze jours tant que les statuts – rendus en grande partie caduques par la loi LRU – n’auront pas été utilement modifiés et précisés. Nous nous engageons à veiller scrupuleusement à ce que l’information des élus soit satisfaisante et que les délais de convocation soient respectés.

Le second constat, qui n’est que la conséquence du premier, c’est que cette proposition n’a fait l’objet d’aucune consultation préalable des listes majoritaires des collèges enseignant, des organisations étudiantes et des syndicats ou liste d’élus BIATOS. Faute d’avoir pu obtenir cette concertation qui nous semblait pourtant une évidence et qui aurait pu apparaître comme une marque de considération, nous ne pouvons que refuser la candidature avancée et ce indépendamment de la qualité de la personne qui nous est proposée aujourd’hui.

Nous préférons présenter au Conseil une autre candidature, celle de Monsieur Joël Brouch, directeur de l’Office Artistique de la Région Aquitaine. L’entrée dans ce conseil d’une telle personnalité présenterait plusieurs intérêts que je voudrais à présent exposer.

Le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire est certes consulté sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, sur les demandes d'habilitation et les projets de nouvelles filières et sur l'évaluation des enseignements, l'orientation des étudiants et leur insertion professionnelle mais il a aussi pour fonction de favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives. Cette dernière dimension de nos travaux doit, nous le croyons, être davantage valorisée, tant l’avenir de notre établissement dépend de sa capacité à mobiliser ses ressources internes mais aussi externes pour développer sa présence dans le champ culturel et associatif. Or, l’un de nos premiers partenaires pour réussir dans cette voie, c’est le Conseil Régional d’Aquitaine. L’entrée du directeur de l’OARA, l’une des agences culturelles du Conseil Régional, serait de nature à sensibiliser la région aux initiatives étudiantes comme aux projets pédagogiques qui s’appuient sur l’ouverture de l’université à l’espace public, toutes disciplines confondues.

Depuis longtemps déjà, l’OARA est un partenaire régulier du service culturel de l’université et a prouvé son attachement à soutenir nos projets. Cet organisme impliqué dans le champ du spectacle vivant mais aussi dans celui de la transmission des savoirs dans le domaine culturel, par la voix de son directeur, pourrait apporter son expertise sur les dossiers que nous serons amenés à soutenir. Y compris dans le cadre du plan Campus.

L’accord que Joël Brouch a bien voulu nous donner de participer assidûment à nos travaux s’il était élu, est une occasion de tisser des liens plus étroits entre l’université et une personnalité influente de la sphère culturelle et du monde associatif. Sa volonté, qu’il a manifestée à de nombreuses reprises, de favoriser l’inscription de l’université dans le territoire aquitain par le biais de manifestations culturelles ou de rencontres professionnelles est un gage de son intention de porter avec nous un regard bienveillant sur toutes les mesures que nous serons amenés à préconiser pour valoriser, à l’échelle de la région, l’image de notre université et de ses acteurs.

Je sais, en outre, pour en avoir longuement discuté avec lui, que c’est un homme qui défend l’idée d’un service public d’éducation ouvert à tous, capable de répondre aux demandes nouvelles de formation – en particulier professionnelle et continue. Il est comme beaucoup d’entre nous ici, extrêmement sensible au fait que se développe ces dernières années un marché privé de la formation – dont la qualité n’est pas toujours indiscutable – que l’université n’est pas encore à même de concurrencer efficacement. Il travaillera à nos côtés pour que nous sachions élaborer une offre de formation susceptible de mieux prendre en compte les besoins recensés du marché de l’emploi tout en garantissant un haut niveau de connaissances et d’exigence critique qui reste notre atout majeur.

Ancien étudiant de cette université avant d’être directeur du théâtre de Villeneuve–sur-Lot, directeur de l’action culturelle et du développement territorial à l’Opéra de Bordeaux puis jeune directeur de l’OARA (vous trouverez toutes les précisions dans le document qui vous est distribué maintenant), il aura à cœur, s’il entre dans notre conseil, de prendre en compte les spécificités de notre établissement qu’il connaît bien, pour nourrir notre projet mutuel de le voir rayonner davantage tant par le dynamisme de ses formations que par sa présence dans la vie culturelle régionale.

Pour toutes ces raisons, nous soutenons sa candidature et appelons les membres de ce conseil à l’élire au titre de l’intuitu personae.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’Administration,

            Nous sommes réunis ce jour conformément à l’article 43 de la loi LRU qui prévoit, après les élections aux trois conseils et la désignation des membres extérieurs, je cite, que « le nouveau conseil d’administration délibère sur le maintien en exercice (du président) desdits présidents ». La procédure à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés est donc parfaitement normale et fidèle à la lettre et à l’esprit de la dite loi.

            La position que je défends ici, et qui est celle de l’ensemble des sept élus des listes Pour une Autre Représentativité, a toujours été claire, argumentée, et nous le croyons, cohérente. Nous sommes opposés au maintien du président en exercice pour qu’une autre gouvernance se mette en place et qu’une politique d’établissement puisse être élaborée par une équipe nouvelle répondant aux vœux d’une majorité de collègues. Je vais donc reprendre dans un premier temps les raisons pour lesquelles nous défendons cette position.

            La logique de l’équipe présidentielle, qui prévalait déjà avec la loi de 1984 et que renforce la loi LRU de 2007, impose en effet que soit installée dès après les élections une équipe soudée et solidaire. Si le président actuel devait être maintenu encore une année pour terminer son mandat de cinq ans, l’installation d’une nouvelle équipe, qui devra rapidement prendre des décisions quant à la réforme interne, au plan Campus, risquerait d’être perturbée par d’éventuelles tensions à la tête de l’exécutif.

            De plus, compte tenu des larges pouvoirs qui sont désormais accordés aux présidents par la loi (droit de veto sur les recrutements, nomination des comités de sélection…), nous ne pouvons laisser au seul bon vouloir du président actuellement en exercice la mise en œuvre de nos engagements, engagements approuvés par plus de 57% de nos collègues enseignants. Sans avoir été au centre de nos préoccupations durant la campagne électorale que nous avons menée, notre attitude sur le non maintien du Président a été clairement expliquée et nous croyons, là encore, avoir sur ce point l’appui d’une majorité de collègues.

            Nous avons dit – et nous le redisons aujourd’hui – que nous ne sommes mûs par aucun ressentiment individuel. Nous avons toujours dit que ne pas voter le maintien du président actuel ne relève pas d’une mise en cause de sa personne. Mais que cette réflexion ne soit pas mal interprétée : nous n’avons rien contre la personne privée mais nous avons critiqué et critiquons ici encore le mode de gouvernance qui fut celui des années passées : politique clientéliste dans l’attribution des postes et des promotions, cheminement occulte de la prise de décision, constitution de majorités volatiles sur la base de tractations individuelles ont à ce point été des pratiques récurrentes qu’il nous paraît  contraire à l’intérêt collectif de les voir se poursuivre une année de plus. Sans doute les habitudes universitaires sont-elles à ce point prégnantes qu’elles ont interdit aux uns et aux autres de dénoncer cette pratique du pouvoir autrement que mezzo voce, sans jamais la mettre sur la place publique de crainte de voir se déchaîner sur notre université les sarcasmes des uns et des autres, voire par crainte de représailles réelles ou imaginaires. Les élections du mois de février à Bordeaux 3 nous ont donné l’occasion de dénoncer ce mode de gouvernance et, sur ce point aussi, nous pensons avoir été compris et suivis. Mais aujourd’hui, alors que le président demande, selon les termes de la loi, la poursuite de son mandat, nous estimons de notre devoir d’exposer devant l’ensemble du Conseil d’Administration et en particulier aux personnalités extérieures qui n’ont pu suivre directement la campagne, cette analyse, qui n’est pas le produit de la pensée d’un groupuscule, mais celle, majoritairement partagée, de notre communauté universitaire.

            Non seulement nous ne voterons pas votre maintien, Monsieur le Président, mais si vous deviez être finalement maintenu aujourd’hui, nous ne saurions participer à l’exécutif de cette université. La force de nos convictions sur la manière dont doit être gouvernée une université, la clarté de nos engagements pris devant la communauté universitaire de Bordeaux 3 nous dictent une conduite qui n’est ni sectaire, ni manichéenne mais qui se veut à la fois honnête, respectueuse de nos électeurs et gage d’efficacité future. Il est donc vain de dire et redire que vous vous appuierez, si vous étiez maintenu, sur des élus des listes PAR, majoritaires dans les collèges enseignants, car la réponse de chacun d’entre nous sera toujours négative.

            Quant à la situation actuelle, nous ne saurions, comme vous le faites abusivement, parler de crise. Peut-on en effet évoquer une situation voulue par la loi comme une crise institutionnelle ? Peut-on parler comme vous l’avez fait en notre présence de « coup d’Etat » ou de « coup de force » pour qualifier l’hypothèse de votre non maintien alors qu’il ne s’agit que d’une disposition prévue par la loi elle-même ? Si crise il y a, je veux dire si les personnels vivent péniblement cette situation transitoire notamment parce que certaines décisions urgentes ne peuvent être prises et parce que la préparation de la prochaine année universitaire ne saurait souffrir d’être trop longtemps reportée, vous en êtes largement responsable. En effet, alors que les élections aux trois conseils ont eu lieu il y a sept semaines déjà, presque jour pour jour plutôt que d’accélérer la tenue des réunions du Conseil d’Administration, vous avez donné l’impression de retarder le mouvement au mépris de l’intérêt général.

            Dans ces conditions, l’idée qu’une crise serait ajoutée à la crise si vous deviez ne pas être maintenu dans vos fonctions prend la forme d’une vaine tentative de faire peur aux personnels et plus encore aux personnalités extérieures. Il faut ici les rassurer. Si vous n’êtes pas maintenu, Monsieur le Président, un administrateur provisoire prendra tout logiquement votre place comme cela s’est déjà produit de multiples fois dans l’histoire de l’Université française, y compris dans la nôtre, à charge pour lui de régler les affaires courantes et de veiller à l’élection du nouveau président. Une majorité se mettra naturellement en place et, quelle que soit l’équipe qui l’emporte, elle n’aura aucune animosité vis-à-vis de l’autre parce que nous n’avons aucun ressentiment les uns envers les autres et que nous partageons tous le sens du service public. Le nouveau président devra mettre en place une nouvelle façon de gouverner qui prenne en compte, réellement et durablement, les avis de tous, en particulier ceux des personnels BIATOSS et les étudiants, qui participeront à la création de cette nouvelle majorité. Non, Monsieur le Président, ce ne sera pas la guerre à Bordeaux 3. Tout nous porte à croire au contraire que les relations seront pacifiées et qu’une nouvelle manière de gouverner pourra se mettre en place.

            En réalité, ce serait de votre maintien que viendrait la véritable crise : avec qui dirigeriez-vous l’Université ? Nos sept représentants, dont je suis ici le porte-parole, ont dit et redisent publiquement qu’ils ne participeront pas à votre exécutif. La totalité des représentants BIATOS, une majorité de représentants étudiants ont publiquement annoncé qu’ils se prononceraient contre votre maintien. Des élus de la liste Montaigne 2012 ont publiquement fait état par lettre ouverte du 21 février dernier de leur souhait de votre démission en écrivant, je cite,  « il nous paraît souhaitable que le président Singaravelou se retire sans demander sa validation afin que le Conseil d’Administration réduit à ses 22 élus puisse procéder le plus rapidement possible à l’élection du futur président ». Cette urgence n’a fait que s’accentuer depuis cette date.

            En faisant ces remarques, je pense particulièrement aux personnalités extérieures qui ont été placées dans une position très inconfortable et qui découvrent sans doute, au fil de notre propos, la réalité de la situation actuelle. Vous avez, messieurs, un rôle essentiel à jouer au sein du Conseil d’Administration. En temps normal, vous aidez par votre présence, par vos conseils, par vos remarques, à l’ouverture de nos universités sur le monde social et professionnel et Bordeaux 3, vous le savez, en a particulièrement besoin. Ne pas voter le maintien du président est donc le premier acte de la naissance d’une majorité nouvelle, en accord avec un très large soutien des personnels enseignants, des personnels administratifs et des étudiants.

            En effet, si vous étiez maintenu, monsieur le Président, ce ne pourrait être qu’avec le soutien massif des membres extérieurs plus quelques ralliements obtenus à l’issue de tractations ininterrompues depuis quelques semaines, et votre voix personnelle qui compte double en cas d’égalité. Mais alors, Monsieur le Président, si votre maintien était voté, pourrez-vous vous prévaloir d’une majorité de gouvernement ? La vérité est que, si vous étiez maintenu, vous n’en seriez pas moins minoritaire au sein des élus de l’université. Serait-ce donc là la situation sereine et apaisée que vous ne manquez pas d’appeler de vos vœux, le contexte favorable à l’émergence d’une nouvelle équipe qui vous remplacerait le moment venu ? Ne serait-ce pas plutôt l’organisation d’une crise institutionnelle ?

            Enfin, et j’en terminerai par là, vous prétendez que votre non maintien à la présidence de Bordeaux 3, en vous privant subséquemment de la présidence du PRES, représenterait un grand malheur pour Bordeaux 3. C’est une menace, ce n’est pas un argument. Ou pire : cela suggère une interprétation maladroite et dangereuse des objectifs et du fonctionnement des Pôles Régionaux d’Enseignement Supérieur. Cette position semble signifier que, dans votre esprit, le Président du PRES peut favoriser indûment sa propre université au détriment des autres et que, durant les années précédentes, Bordeaux 3 aurait été dépouillée d’avantages que vous espérez récupérer à la tête du PRES. Il s’agirait là d’une curieuse application du regroupement des forces. La présidence tournante, qui viendra en son temps à Bordeaux 3, certes honorifique, offre à son détenteur plus de devoirs que de droits – sinon de représenter le pôle Bordeaux Université un peu partout en France, en Europe et dans le monde. Nous considérons donc l’argument de la présidence du PRES comme nul et non avenu pour la conduite, par exemple, des projets du site de Bordeaux pour le plan Campus décidé par le gouvernement. Les projets actuellement en phase d’élaboration, qui seront portés par le PRES, sont avant tout l’émanation de ce qui se fait dans chacune des universités de Bordeaux – et nous y travaillons tous, à nos places respectives, en élaborant dès maintenant ce que pourraient être les propositions pour Bordeaux 3, qui doivent être déposées le 30 avril.

            Telle est, Monsieur le Président, mesdames et messieurs les membres du Conseil d’Administration, la position que nous défendons. Elle ne se veut ni agressive, ni revancharde. Elle est le fruit d’une analyse de la situation de notre université, analyse que nous avons défendue lors de la campagne électorale, qui a été ratifiée par le résultat que nous avons obtenu le 19 février dans les collèges enseignants et que nous continuons et plus que jamais à considérer comme pertinente. Vous avez été élu en 2004 par un collège électoral lui-même élu en 2001. Cette légitimité dont vous vous prévalez, déjà entamée par les élections aux trois Conseils de 2005, a été largement érodée par celles du mois de février 2008 qui ont fait apparaître une nouvelle légitimité dont nous sommes ici collectivement les représentants. Vous avez face à vous un conseil qui va devoir prendre acte de ces changements et que j’appelle donc à voter contre votre maintien.

         Nous tous ici rassemblés, enseignants-chercheurs, BIATOSS, étudiants, personnalités extérieures, en nous exprimant ainsi, nous pouvons ouvrir la voie à de nouvelles élections à la présidence, qui permettront de respecter la volonté des électeurs et d’assurer au futur président, quel qu’il soit, la stabilité, la cohérence et l’efficacité dans l’exercice de ses responsabilités.

En cette période post-électorale riche de nombreuses interrogations, les élus des listes PAR à qui la communauté enseignante a bien voulu exprimer, à une très large majorité, sa confiance, tiennent à rappeler ici leur position.

Nous abordons cette période sereinement, avec la force de la légitimité indiscutable que nous confère le mandat clair qui nous a été confié. Contrairement à ce que suggère la présentation spécieuse faite par la liste Montaigne 2012 du résultat électoral, le scrutin est loin d’avoir placé les deux listes en position d’égalité. Il est exact que la forte majorité de votes en notre faveur (57,4% des voix), tous collèges confondus et dans chacun des trois Conseils, ne se traduit pas à proportion égale en termes de sièges. Nous sommes en effet à égalité avec la liste Montaigne 2012, en nombre de sièges, au CA et au CS, et nous l’emportons de 2 sièges au CEVU.

La situation ne peut être qualifiée de « situation de crise » que si l’on fait abstraction du message clairement envoyé par une forte majorité d’électeurs. Toute tentative d’ignorer cet indiscutable mandat relèverait d’un déni pur et simple de démocratie. Elle serait incompréhensible pour les 57% d’électeurs qui verraient ainsi bafouée l’aspiration au changement exprimée par leur soutien à notre liste et à son programme. Vouloir confier la responsabilité de l’université à une équipe qui ne s’appuierait pas sur cette volonté démocratique fragiliserait très dangereusement notre université. Il importe, dans le contexte instauré par le vote de la loi LRU, que l’équipe dirigeante bénéficie d’une indiscutable légitimité, et que la cohésion entre cette équipe et notre communauté universitaire soit maximale. Nous considérerons donc toute manœuvre visant à brouiller le résultat du vote comme inacceptable.

Vous avez manifesté votre adhésion à un programme de gouvernement et une éthique de la gouvernance, collégiale, démocratique et transparente tranchant avec les pratiques du passé. Nous défendrons sans faillir ce programme, respecterons nos engagements et honorerons votre confiance. Aucune autre démarche n’est possible au moment d’aborder les prochaines échéances : approbation par le nouveau conseil d’administration des nominations par le président des personnalités extérieures, puis délibération sur le maintien en exercice du président actuel, enfin, le cas échéant, élection d’un nouveau président. D’étape en étape, nous travaillerons à ce que la volonté exprimée à une large majorité trouve sa totale expression dans l’équipe qui pilotera notre université avec le soutien de celles et ceux, BIATOSS, étudiants et enseignants qui souhaiteront nous rejoindre.

Au vu de la décision annoncée par les responsables de la liste Montaigne 2012 de lâcher subitement le président dont ils co-signaient pourtant le bilan, chacun peut aujourd’hui juger de la fiabilité des engagements de nos concurrents. Est-ce avec de telles méthodes qu'il est envisageable de diriger une institution comme la nôtre?

Les listes PAR ont toujours eu une ligne claire : elles n'ont pas l'intention d'en changer et c'est désormais autour de notre projet et de nos candidats élus que doit se faire l'union de l'ensemble des acteurs de notre université.

Les élus des listes PAR

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