sur les Primes d'Encadrement Doctoral et de Recherche
LA LOI LRU
ET
LES PRIMES D’ENCADREMENT DOCTORAL ET DE RECHERCHE
NOS ENGAGEMENTS
Le second alinéa de l’article 19 de la loi LRU du 10 août 2007 établit une nouveauté à propos de la question des Primes d’Encadrement Doctoral et de Recherche (PEDR) :
Le président est responsable de l’attribution des primes aux personnels qui sont affectés à l’établissement, selon des règles générales définies par le conseil d’administration. La prime d’encadrement doctoral et de recherche est accordée après avis du conseil scientifique.
Le changement est d’importance. Jusqu’à présent, lesdites primes étaient affectées par un jury d’experts nommés par la Mission Scientifique Technique et Pédagogique (MSTP) avant sa disparition l’an passé. Toutefois, la MSTP a été chargée d’assurer une période de transition et a assuré l’expertise de la campagne PEDR 2007 pour la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur (DGES). Pour l’expertise de la campagne PEDR 2008, rien n’est encore arrêté par la DGES.
La grande innovation apportée par cette loi réside dans la proximité géographique de la prise de décision. Jusqu’alors, c’étaient des experts – anonymes - désignés par le Ministère via la MSTP qui proposaient un classement des dossiers, ce qui déterminait l’obtention ou non de la PEDR en fonction toutefois des impératifs budgétaires dictés par Bercy. L’anonymat, l’éloignement des experts rendaient la décision – positive ou négative – parfois incompréhensible mais la protestation, qui pouvait être canalisée par le dépôt du dossier à la commission de recours, très peu dotée en primes par ailleurs, demeurait le plus souvent silencieuse et individuelle. La nouvelle loi rapproche de façon considérable le collègue demandeur de celui ou ceux qui décideront du sort de son dossier. Pour éviter les gros risques de tensions entre nous que l’application hasardeuse d’une telle mesure risque d’engendrer, il est impératif de fixer très vite des règles claires pour l’attribution de la PEDR.
Comme nous avons pris l’habitude de le faire, c’est du texte de loi que notre analyse est partie. La présidentialisation issue de la loi LRU fait du Président le responsable de l’attribution des primes aux personnels et il s’appuie sur le conseil d’administration, qui décide, s’agissant des PEDR sur avis du conseil scientifique.
Le premier engagement que nous contractons est de déléguer réellement au conseil scientifique la question des PEDR. Les propositions qui en émaneront, et qui seront le résultat de discussions au sein de ce conseil et non le fruit de cogitations de commissions ad hoc, seront débattues et votées par le CA comme le prévoit la loi.
Dès avant la dévolution des PEDR à l’Université – deuxième engagement –, nous ouvrirons une véritable discussion qui aboutira à définir et classer les critères fondamentaux nécessaires à l’obtention de cette prime. Sans anticiper sur le résultat de ces discussions, devront être pris en compte :
* L’encadrement doctoral. Il faudra prendre en compte les spécificités de chaque discipline sans se contenter de simples critères quantitatifs qui joueraient en défaveur de certaines disciplines où les thésards sont par nature peu nombreux (le latin, le grec ancien, les langues rares par exemple).
* Les publications. Il sera nécessaire d’établir une forme de hiérarchie dans le caractère scientifique des articles (revues à comité de lecture), des communications à des colloques (locaux, nationaux, étrangers) et des ouvrages (manuels ou livres de fond).
* La valorisation de la recherche (organisation d’événements scientifiques, écho dans des revues spécialisées…)
* L’encadrement de la recherche (direction d’un master, d’une École Doctorale, d’une EA, d’une UMR).
Ne nous leurrons pas : la dévolution des PEDR aux universités risque fort d’être la source de contentieux multiples entre nous, d’une mise en concurrence sournoise entre collègues de la même UFR, de la même équipe de recherche. Ce sera à nous tous de définir, dans une transparence revendiquée, les voies qui permettront d’apaiser ces tensions.